Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2572 - Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 30
Versions de la disposition

Texte intégral
30.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3244, a. 13.).
2021, R.V.Q. 2572, a. 30; 2024, R.V.Q. 3244, a. 13.
30.Un contenant ou la partie d’un contenant compartimenté dédié aux ordures doit être identifié « Ordures » ou « Déchets ». Cette identification doit être visible par l’opérateur lors de la collecte.
2021, R.V.Q. 2572, a. 30.
30.Un contenant ou la partie d’un contenant compartimenté dédié aux ordures doit être identifié « Ordures » ou « Déchets ». Cette identification doit être visible par l’opérateur lors de la collecte.
2021, R.V.Q. 2572, a. 30.
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